Responsabilité civile pro

Devis responsabilité civile pro

Qu’est ce que l'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle, plus communément appelée « RC Pro », c’est le contrat que toute société doit au minimum souscrire pour se protéger et protéger ses salariés. Obligatoire en fonction des professions, l’assurance responsabilité civile professionnelle est un gage de sécurité pour les entreprises.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle a été créée pour répondre aux exigences règlementaires stipulées dans les articles 1382 et 1384 du Code civil français, à savoir :

Cette couverture prend en charge les dégâts corporels, matériels ou immatériels provoqués par l’entreprise envers les tiers. Ces derniers seront indemnisés des suites d’une erreur, d’une imprudence, d’une faute, d’un retard de prestation, d’un manque de diligence ou de prudence, d’un abus de propriété intellectuelle ou d’une négligence causés par le chef d’entreprise, ses employés, ses locaux, ses matériels professionnels ou même ses animaux (pour le cas d’une activité agricole).

Grâce à cette protection, les entreprises sont préservées des conséquences pécuniaires liées aux sinistres, susceptibles sinon de les conduire à une faillite en fonction de l’importance des dédommagements requis. C’est pourquoi elle doit être perçue comme une solution de prévention plutôt qu’une charge.

Une personne provoquant un dommage nuisant à un tiers voit sa responsabilité engagée et doit ainsi le dédommager

À quoi sert une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) a pour objet de vous protéger contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité.

La RC Pro concerne aussi bien les professionnels que les particuliers. Elle permet de couvrir votre entreprise puisque c’est la compagnie d’assurance qui rembourse les dommages occasionnés.

Cette assurance est obligatoire pour certaines professions règlementées comme les avocats, les agents immobiliers, et les professionnels de santé. La RC Pro peut être invoquée lorsque la victime présente les 3 éléments suivants : la preuve des dégâts, un élément de la part de l’entreprise évoquant les circonstances et le dommages occasionnés et le lien entre la victime et l’entreprise ou le professionnels.  

Quelques situations couvertes par la RC Pro

  • Si vous livrez le site web de votre client en retard, cela peut lui causer un préjudice financier.
  • Votre logiciel détruit des données importantes lors de son installation.
  • Si vous utilisez une image protégée par des droits d’auteur, vous pourriez être tenu de verser des dommages et intérêts si l’auteur en fait la demande.
  • Vous pouvez blesser quelqu’un en effectuant une livraison à vélo ou à moto.
  • Vous cassez accidentellement un meuble en le réparant.

Le contrat responsabilité civile professionnelle couvre la responsabilité de l’entreprise en cas de sinistre causé par celle-ci dans le cadre de l’exercice de son activité

L'assurance Responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Elle est imposée par la loi pour les activités réglementées (professions libérales ou métiers de conseil). Mais compte tenu des risques inhérents à certains métiers, souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle est une sécurité supplémentaire à ne pas négliger.

La Responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions dites réglementées. C’est le cas des :

  • Professionnels de la santé
  • Professionnels du droit
  • Experts-comptables
  • Agents immobiliers
  • Agences de voyage
  • Agents généraux d’assurance.

Quel est le coût d'une Assurance RC Pro ?

Le tarif de votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle varie selon différents facteurs. 
Impossible de donner un chiffre précis. En effet, les critères pris en considération sont nombreux et variables d’une entreprise à une autre. Le coût d’une RC Pro dépend du chiffre d’affaires réalisé, de la taille et du statut de votre entreprise, de votre secteur d’activité et des spécificités du contrat. 

La RC Pro est indispensable pour faire face aux imprévus et pour pouvoir exercer son métier en toute quiétude. C’est une assurance sur laquelle vous ne devez jamais faire l’impasse !  

Quelle soit obligatoire ou facultative, la RC Pro est indispensable pour vous protéger, protéger votre entreprise et vos salariés. 

Combien coute une rc pro

Demande de devis pour une RC Pro

Vous êtes auto-entrepreneur, indépendant ou freelance ? Les risques auxquels vous êtes exposé sont souvent sous-estimés. Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle vous aide à faire face aux imprévus et vous permet d’exercer votre métier en toute sérénité.

En ce qui concerne l’assurance multirisque professionnelle

Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez développer votre activité dans le temps ? Dans ce cas, nous vous conseillons de souscrire une assurance multirisque professionnelle qui comprend, non seulement la RC Pro, mais aussi la protection juridique et l’assurance des locaux, des véhicules et des équipements professionnels.

En résumé

L’assurance RC Professionnelle protège l’entreprise notamment en cas de de manquement contractuel (tel que défaut de performance, retard accidentel dans la prestation, …), d’erreurs, de négligence ou d’omissions dans l’exécution de sa prestation.