Qu’est ce que l'Assurance marchandises transportées ?
Chaque année, environ 100 millions de tonnes de marchandises sont transportées par mer au niveau international. Outre le risque de perte accidentelle (surtout en mer), les marchandises transportées peuvent être endommagées, retardées, perdues ou volées.
Depuis de nombreuses années, le transport des marchandises des entreprises est généralement soumis à d’importants risques. En effet, les produits peuvent subir des dommages considérables en cours de route suite à un sinistre. Pour couvrir toutes ces éventualités, les professionnels ont tendance à opter pour l’assurance des marchandises transportées. Il s’agit précisément d’un des moyens efficaces permettant de couvrir les pertes ou les dommages physiques causés aux produits pendant leur transport.
Assurance des marchandises transportées : à qui s’adresse-t-elle ?
L’assurance des marchandises transportées s’adresse spécifiquement à toutes les entreprises de transport. De même, elle concerne également les expéditeurs, c’est-à-dire les clients. En général, les transporteurs sont couverts par la responsabilité civile professionnelle, l’assurance flotte de véhicules et bien d’autres. Toutefois, quelques situations d’exonération permettent de remettre en cause leur couverture. Cependant, leur responsabilité reste particulièrement bien encadrée et très limitée.
De cette manière, en cas de sinistre, l’indemnisation des chargeurs sera totalement restreinte aux obligations énumérées par les conventions internationales. Par la même occasion, si les responsabilités du transporteur sont bien établies, alors le montant à indemniser sera totalement inférieur à la valeur des biens perdus ou ayant subi des dommages. C’est précisément la raison pour laquelle la majorité des entreprises fait appel à des sociétés de transport pour acheminer leur marchandise. Pour s’exonérer de toute responsabilité, celles-ci optent pour la souscription d’une assurance garantissant leur envoi.
La perte de marchandises durant leur transport peut avoir de lourdes conséquences
Quel est le principe de l’assurance des marchandises transportées ?
Conformément à la limitation des garanties légales et conventionnelles, les chargeurs se trouvent dans l’obligation d’assurer leur marchandise avant l’expédition. Peu importe le mode de transport retenu, les marchandises transportées encourent plusieurs risques tels que les accidents, les vols, les pertes, etc. Par ailleurs, conformément au mode de transport, de nombreuses formes d’assurance sont disponibles. À titre illustratif, il peut être cité :
- Le poids des marchandises à expédier ;
- Le mode de transport : les principaux et accessoires ;
- Le mode d’emballage des marchandises ;
- La nature des marchandises à transporter ;
- Les principaux risques encourus ;
- Le voyage a assuré ;
- Les points de destination des marchandises ;
La valeur d’assurance : en recourant à une assurance « Ad Valorem », vous couvrirez certainement la valeur réelle des marchandises en cas de dommage ou de perte. Le montant des indemnisations se détermine en fonction du coût de production de la marchandise ou de sa valeur d’achat. Elle peut également se fixer conformément au prix de vente majoré des bénéfices escomptés.
Transport maritime
En optant pour une assurance maritime, vous couvrez non seulement les navires, mais aussi les marchandises qui s’y trouvent. Avec cette garantie, vous vous assurez contre les risques :
- D’avaries communes : il s’agit des événements qui mettent en péril l’expédition et ceux qui nécessitent des sacrifices financiers. À titre illustratif, il peut être cité le largage d’une partie de la cargaison.
- D’avaries particulières : cela concerne les dommages causés par les conditions de transport, les chargements/déchargements, les vols, les pertes, etc.
- De guerre et assimilés.
Transport terrestre
Ce type d’assurance propose des garanties des marchandises transportées de magasin à magasin. Il s’agit précisément de celles qui ont été acheminées dans le cadre du transport ferroviaire ou routier.
Transport aérien
Également à ce niveau, la couverture des biens est garantie pendant le transport par avion. Cependant, celle-ci s’étend pendant les acheminements terrestres, maritimes ou fluviaux.
Transport fluvial
L’ensemble des marchandises est couvert depuis le point de départ du bateau. La couverture demeure ainsi jusqu’à la mise à terre dans les magasins du destinataire.
Qui doit souscrire à l’assurance des marchandises transportées ?
La souscription à une assurance des marchandises transportées peut être faite indifféremment par les acteurs principaux du transport. En effet, les chargeurs peuvent demander à leurs transporteurs de souscrire à une assurance « facultés » sur les marchandises.
Bien que cette dernière n’impacte pas le plafond des réparations des transporteurs, elle garantit tout de même l’indemnisation des dommages à hauteur du montant assuré auprès de la société d’assurance. Il en est de même lorsque le transporteur se voit exonérer de sa responsabilité. En général, cette pratique est connue sous le nom de « ordre d’assurance ».
En parallèle, les chargeurs peuvent opter pour la souscription directe d’une police. Il s’agit précisément de celle qui leur garantit une couverture sur tous les risques souhaités. En optant pour cette garantie, ceux-ci couvrent parfaitement l’ensemble des dommages, des pertes de poids ou de quantité pouvant survenir aux marchandises au moment de son transport par le professionnel.
Ce type d’assurance doit être souscrit par l’ensemble des entreprises commerciales ou industrielles faisant transporter des marchandises. Il s’agit notamment celles faisant office :
- Des livraisons sur le sol français ;
- De l’exportation ou de l’importation ;
- De l’approvisionnement en matières premières ;
- Des transferts inter-sites ;
- Du poste ;
- De petite messagerie ;
- Etc.
Pourquoi assurer la marchandise lorsqu'on la confie à un transporteur ?
- Il y a de nombreux cas où le transporteur n’est pas responsable de la perte ou des dommages causés à la marchandise (force majeure, vol par agression, grève…).
- Même si la compagnie de transport est responsable, le montant qu’elle doit verser est limité par la loi et les conventions internationales. Le mode de transport, la destination, le poids de l’envoi total et le poids des marchandises avariées sont des facteurs qui peuvent influencer et limiter l’indemnisation financière du transporteur.
- Il faut considérer le risque d’insolvabilité du transporteur.
Pour garantir le remboursement des sommes engagées en cas de dommage ou de sinistre, le chargeur a l'obligation légale d’assurer ses marchandises
Comment mettre en place l’assurance des marchandises transportées ?
De prime abord, sachez que l’assurance des marchandises transportées représente un des éléments clés dans une stratégie de logistique. Pour procéder à sa mise en place, vous pouvez par exemple vous adresser à une société d’assurance spécialisée ou généraliste. Peu importe la situation, voici les critères auxquels il faut se conformer pour définir l’assurance des marchandises transportées adéquates :
- Le poids des marchandises à expédier ;
- Le mode de transport : les principaux et accessoires ;
- Le mode d’emballage des marchandises ;
- La nature des marchandises à transporter ;
- Les principaux risques encourus ;
- Le voyage a assuré ;
- Les points de destination des marchandises ;
- La valeur d’assurance : en recourant à une assurance « Ad Valorem », vous couvrirez certainement la valeur réelle des marchandises en cas de dommage ou de perte. Le montant des indemnisations se détermine en fonction du coût de production de la marchandise ou de sa valeur d’achat. Elle peut également se fixer conformément au prix de vente majoré des bénéfices escomptés.
Par ailleurs, vous pouvez parfaitement opter pour un courtier d’assurance. Ce dernier vous apportera une aide cruciale dans la sélection des contrats, la comparaison des offres et le choix de la solution adaptée à vos besoins.
Comment se détermine la prime en assurance des marchandises transportées ?
La prime en assurance des marchandises transportées s’exprime en pourcentage de la valeur assurée. Le taux varie en fonction de quelques critères. En effet, il faut prendre en compte le poids et la nature des marchandises transportées, ainsi que celle de l’emballage et de l’encombrement. De même, les moyens et conditions de transport sont des facteurs déterminants dans la fixation de la prime. Il ne faut pas négliger également la destination et les mesures de prévention adoptées.
