Tous savoir sur l’Assurance Crédit Entreprise

Assurance Crédit Entreprise

L’Assurance-crédit vous permet de sécuriser et d’assurer la rentabilité de votre entreprise dans le temps. C’est un contrat qui vous protège contre d’éventuels risques d’impayés. C’est un réel outil de pilotage des risques qui incorpore trois services. Il s’agit de l’information, du recouvrement des impayés et de l’indemnisation des créances. Vous souhaitez faire recours à une assurance-crédit pour votre entreprise ? Découvrez ici toutes les informations nécessaires.

Qu’est-ce qu’une assurance-crédit entreprise ?

Une assurance-crédit est un contrat d’assurance destiné aux entreprises. Il couvre ces derniers contre les éventuels risques d’impayés de leurs clients. Il s’agit d’une garantie sur les créances commerciales pour prévenir tout impayé. Elle est destinée aux entreprises de toutes tailles : TPE, PME, ETI et les grands comptes. Cette assurance-crédit offre trois différentes prestations aux entreprises. Elle permet une prévention et une surveillance du risque client, une optimisation et un recouvrement des créances et pour finir une indemnisation.

Comment fonctionne une assurance-crédit entreprise ?

Lorsque l’accord de garantie est mis sur un client, ce dernier est placé sous la surveillance permanente de l’assureur. Les assureurs se chargent de surveiller les performances financières et l’évolution de vos clients. Chacun de ces derniers obtient des notes qui décrivent la santé de leur activité et la manière dont leurs affaires évoluent. C’est à partir de cette évaluation que chacun d’eux se voit attribuer une certaine limite de crédit. Cette dernière permet à l’assuré de connaitre la limite à laquelle il est en mesure de faire valoir ces droits en cas d’impayés.

Une révision de cette limite peut être effectuée à la hausse ou à la baisse lorsque de nouvelles informations sont disponibles. En cas d’impayé d’un client, la structure d’assurance-crédit lance une démarche judiciaire de recouvrement auprès du débiteur. Après un délai de carence, lorsque la compagnie d’assurance n’arrive pas à récupérer le montant de la créance, elle indemnise l’assuré. L’assureur crédit peut réduire ou supprimer la garantie, mais en tenant informée l’entreprise ayant souscrit au contrat d’assurance.

Quelles sont les modalités d’intervention de l’assureur crédit ?

Dans le cadre d’une assurance-crédit, l’assureur crédit intervient lors de trois phases. Il intervient en premier lieu lors de la prévention et de la surveillance. À ce niveau, l’entreprise demande des informations à son assureur crédit sur ces clients pour les montants de couverture. Celui-ci donne son avis et indique les montants possibles à accorder ou non aux divers clients. Ensuite, l’assureur crédit intervient pour gérer les contentieux.

En cas de sinistre, l’entreprise se doit de remettre à l’assureur son dossier dans un délai de 2 à 4 mois. Cela doit se faire après la première échéance impayée. L’assureur pourra donc récupérer la créance pour son compte en utilisant des voies judiciaires ou diplomatiques. La dernière intervention de l’assureur a lieu lors de l’indemnisation. Après un délai de 3 à 6 mois depuis la date de transmission du dossier de sinistre, l’assureur indemnise l’assuré. Le pourcentage d’indemnisation peut varier de 60 % à 90 %.

Comment s’effectue le recouvrement des créances ?

Le recouvrement des créances s’effectue sur les créances garanties et également pour les créances non garanties. Lorsque les créances sont garanties, c’est-à-dire indemnisables, l’assureur procède au recouvrement pour son propre compte pour récupérer toute la créance. Cela lui permet de compenser l’indemnité décaissée à l’entreprise. Dans le cas où les créances ne sont pas garanties, l’assureur crédit peut effectuer le recouvrement directement pour le compte de l’entreprise. Cette opération est possible à partir d’un mandat de recouvrement.

À quel moment une entreprise peut-elle faire une demande d’indemnisation ?

Trois facteurs sont susceptibles de donner lieu à un sinistre et vous pousser à faire recours à une indemnisation.

Insolvabilité déclarée

Dans ce cas, le client refuse de payer pour diverses sortes de raisons. Au moment où vous recevez une notification d’insolvabilité d’un client, vous pouvez transmettre votre créance à l’assureur crédit. Vous devez fournir à votre assureur une copie des différentes factures impayées et les preuves de livraison. Après cette étape, la vente vous sera payée à une hauteur de 95 % de ce qui vous est dû.

Insolvabilité présumée

Dans ce cas, le client n’est pas en mesure de vous payer à cause des problèmes de trésorerie. Il pourrait être placé sous une procédure collective, un redressement ou une liquidation judiciaire. Vous pouvez lancer la procédure de réclamation 6 mois après la date d’expiration de la première facture. Vous devez suivre la même procédure que l’insolvabilité déclarée. Néanmoins, à ce niveau, vous devez rembourser l’assureur lorsque le client arrive à résoudre ses problèmes et paye sa dette.

Le risque politique

Il concerne uniquement les polices qui comprennent une certaine couverte des exportations et est très pertinent dans des pays. Lorsque vous avez la date de sinistre, qui peut être due à un gouvernement ou à une guerre, vous pouvez lancer la demande de réclamation.

Quel est la quotité et le délai d’indemnisation d’une assurance-crédit ?

Le montant d’indemnisation varie en fonction des montants des encours assurés. Il faudrait aussi vérifier si vos clients sont dénommés ou non dénommés. Lorsque vos clients sont non dénommés, le montant de l’indemnisation est de 70 % du montant HT des impayés. Pour un montant TTC il revient à 60 %. Pour vos clients dénommés, l’indemnisation est fixée à 90 de la créance HT. Elle s’élève à 75 lorsqu’il s’agit d’un paiement TTC.

En ce qui concerne le délai de l’indemnisation, il varie compte tenu du type de contrat. Il dépend également du montant de l’encours et la nature des impayés. Certains assureurs crédit peuvent vous indemniser plus vite que d’autres. C’est d’ailleurs un des critères à vérifier avant d’accepter une offre d’assurance-crédit. L’indemnisation des petits montants peut se faire un mois après la demande. Pour les montants élevés des clients non dénommés, le délai est de trois mois. Néanmoins, il est de plus de cinq mois pour les clients dénommés.

Quel est le coût de l’assurance-crédit entreprise ?

Les frais de l’assurance-crédit comportent le montant de la prime d’assurance, des frais d’enquêtes et de surveillance. Le montant de la prime d’assurance se détermine à partir du pourcentage du chiffre d’affaires à assurer. Le pourcentage est généralement situé entre 0,1 % et 1 % en fonction de la nature des clients.

Les frais d’enquêtes sont à payer lors de l’enquête client ou lorsqu’il y a ouverture d’un nouveau compte client. Ces frais représentent une certaine dizaine d’euros par compte client ouvert. Les frais de surveillance représentent quelques dizaines d’euros sur chaque client pendant toute la durée de la couverture donnée.

Quelle est la limite de décaissement de l’assurance-crédit entreprise ?

Une entreprise qui désire protéger ses encours clients contre les risques d’impayés doit étudier les éléments qui constituent son contrat d’assurance. Elle doit analyser les garanties délivrées, les quotités et délais d’indemnisation, etc. La limite de décaissement aussi appelée plafond d’indemnisation est également un élément très important.

Elle correspond au montant maximum que l’assureur peut verser lors d’un ou plusieurs sinistres. Cette limite se définit soit par un montant fixe ou par un multiple de la prime d’assurance de l’exercice. Le multiple peut aller de 10 fois jusqu’à 40 fois la prime. Il peut encore aller au-delà sous certaines conditions. L’assuré a la possibilité de négocier ce multiple. C’est un point capital d’un contrat d’assurance puisqu’il permet à l’entreprise de connaitre le montant global des indemnisations qu’elle pourra percevoir.

Pourquoi une entreprise doit-elle souscrire à une assurance-crédit ?

La majorité des faillites en Europe ont pour origines des impayés. Lorsque vous confiez à un assureur crédit la couverture de votre poste client, vous préservez la rentabilité de votre entreprise. Que vos activités soient uniquement sur le territoire français ou déployé dans d’autres pays, vous devez protéger votre entreprise avec une assurance-crédit.

Elle vous permet de lutter contre des impayés, car ils sont susceptibles de ralentir ou menacer votre entreprise. L’assurance-crédit permet à l’entreprise de limiter ses pertes potentielles à l’aide du partage de risque entre l’assuré et l’assureur. Les clauses et les différentes franchises existant dans le contrat d’assurance permettent de partager les menaces et de responsabiliser la société. Avec ce type d’assurance, l’information commerciale fournie par la société d’assurance diminue les risques d’impayés. Il évite également à l’entreprise de collaborer avec des clients douteux.

L’Assurance-crédit et l’affacturage

L’affacturage de factures est une solution de financement qui permet aux entreprises de vendre leurs créances. Ces dernières sont vendues à une société d’affacturage encore appelée le factor. Les entreprises obtiennent donc en échange un règlement automatique en espèce. Le factoring fournit à l’entreprise un fonds de roulement immédiat au lieu de devoir attendre son client. Ce système permet à l’entreprise de rattraper les retards de paiements de salaire et le maintien de ces dépenses quotidiennes.

Le processus pour effectuer cette opération est très simple. Lorsque l’entreprise a des impayés, elle envoie les factures à la société d’affacturation. Le factor transmet à l’entreprise, le jour de sa demande un pourcentage compris entre 80 à 95 % de la valeur de la facture. Ensuite, la facture est envoyée au client qui après traitement, paye suivant ses conditions habituelles. Lorsque l’encaissement de la facture est traité, une commission est défalquée du solde puis est transmise à l’entreprise.

Le factor peut souscrire une police d’assurance-crédit auprès des compagnies pour couvrir les clients de l’affacturé. Toutefois, il peut se tourner lui-même vers une compagnie.  Dans ce cas, l’affacturé a deux contrats. C’est ce qu’on appelle une délégation de bénéfice au profit de l’affactureur.

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